J’ai décortiqué le pacte de Marrakech : c’est encore pire que prévu !

Plusieurs postulats de départ dans ce pacte qui ne reposent sur aucun fondement sérieux et scientifiquement éprouvé. En outre, un pacte qui s’appuie sur des conventions disparates et sans liens entre elles ne peut qu’inspirer de la suspicion, lire son préambule à la Prévert…

En guise d’apéritif :

1) L’alinéa 5 du préambule postule que ce pacte doit « rendre les migrations bénéfiques à tous », ce qui signifie qu’elles ne le sont pas actuellement.

2) Le 10 propose de « démonter les discours trompeurs qui donnent une image négative des migrants. » Autrement dit, rincer les cerveaux et les empêcher de voir et de dire.

3) Le 12 propose d’« atténuer les facteurs négatifs et structurels qui empêchent les individus de trouver et de conserver des moyens de subsistance durables dans leur pays d’origine et les forcent à rechercher un avenir ailleurs. »

On aimerait des précisions sur les moyens donnés aux régions de départ. Aide internationale ? Éradication de la corruption de leurs dirigeants ? Éducation renforcée des femmes dans ces pays ? Contrôle accru des naissances qui empêchent par leur nombre les femmes de vivre et leurs enfants de construire leur existence ?

La liste même des objectifs à atteindre est un sommet de déni du droit des États à disposer d’eux-mêmes. Florilège :

  1. Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange (aux frais de qui ?)
  2. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire (aux frais de qui ?)
  3. Assurer l’accès des migrants aux services de base (aux frais de qui ?)
  4. Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale (aux frais de qui ?)
  5. Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues (autrement dit interdire l’expression du refus de migrations supplémentaires)
  6. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences (aux frais de qui ?)
  7. Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants (ben voyons !)
  8. Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis (même si le migrant repart chez lui ?)

1) Tout le chapitre 13 (« Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange ») est une exigence martelée de renoncer à la rétention administrative. Là encore, les droits des États à disposer de leur police et de leurs lois sont bafoués.

L’alinéa D de ce chapitre pose question. Il y est dit : « Renforcer nos capacités consulaires afin d’identifier, de protéger et d’assister nos ressortissants qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité à l’étranger, y compris les victimes d’atteintes aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, les victimes de la criminalité ou de la traite des personnes, les migrants qui font l’objet d’un trafic dans des circonstances aggravantes et les travailleurs migrants exploités en raison des conditions de leur recrutement, en formant les agents consulaires aux mesures à mettre en œuvre dans de tels cas, lesquelles doivent être axées sur les droits de l’homme et tenir compte de la PROBLÉMATIQUE FEMME-HOMME et des besoins particuliers des enfants ».

Cette fameuse problématique femme/homme revient sans cesse dans le texte. Je crains que des pays d’origine ne se cachent derrière ces mots-valises pour dénoncer des atteintes aux coutumes d’importations, bafouées selon eux par les pays d’accueil. La problématique femme/homme n’étant pas du tout la même en Arabie Saoudite et en France.

2 ) Le chapitre 15 alinéa A recommande d’« adopter des lois et mesures visant à garantir qu’il ne soit fait, à l’égard des migrants, en matière de prestation de services, aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, le pays d’origine ou l’origine sociale, la richesse, la naissance, l’existence d’un handicap ou autre, indépendamment des cas « DANS LESQUELS OÙ » les services fournis risquent de ne pas être les mêmes en fonction du statut migratoire ».

D’une part le texte n’a même pas été correctement relu et corrigé, « dans lesquels où » ne veut strictement rien dire…

D’autre part cet article concerne-t-il tous les pays ou seulement les pays d’accueil ?

Le chapitre 15 alinéa A  recommande également de « former comme il se doit les prestataires de soins de santé pour qu’ils fassent cas des spécificités culturelles dans le cadre de leur pratique, afin de promouvoir la santé physique et mentale des migrants ».

Est-ce à dire, par exemple, veiller à ce qu’il y ait en permanence dans les hôpitaux des personnels répondant aux besoins des migrants issus de pays dont les femmes ne doivent pas être examinées par un homme ? Qui finance cela ? Les pays d’origine ou les pays d’accueil ?

Le chapitre 15 alinéa E nous dit : « Les migrations contribuent au développement et à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier lorsqu’elles sont gérées correctement. »

1) Postulat sans aucun fondement scientifique. Présenter les migrations comme un facteur de développement durable pour tout le monde fait fi du fait que les pays de départ s’appauvrissent de leurs meilleurs éléments et les pays d’accueil s’enrichissent de personnes qui ne seront pas immédiatement intégrables à l’économie réelle et coûteront très cher en moyens mis dans leur intégration. Il ne tient pas compte non plus du fait que si la première génération de migrants s’intègre avec le temps relativement bien, la seconde génération (leurs enfants) vit « entre deux rives » et nous en connaissons quelque chose dans nos banlieues.

2) Qu’est-ce que cet horizon 2030 ? ET que signifie dans ce paragraphe « gérées correctement » ?

Le chapitre 15 alinéa J  nous propose de faire « participer les médias à la gouvernance des migrations ». À quel titre, celui de la propagande ? Et en usant de quels moyens ?

3) Le chapitre 17 alinea B nous dit : « Améliorer la comparabilité et la compatibilité internationales des statistiques et des systèmes de données nationaux sur les migrations, notamment en affinant et en appliquant la définition statistique de ce qu’est un migrant international, en élaborant un ensemble de critères permettant de mesurer les populations de migrants et les flux migratoires et en recueillant des données sur les types de migrations et leur évolution, les caractéristiques des migrants ainsi que les causes et les incidences des migrations. »

Encore faudrait-il que dans les pays de départ il y ait des organismes… bien organisés pour faire ces analyses. Le chapitre tout entier est une ode à la création de comités Théodule chargés, bien plus que de collecter des données ou de les harmoniser, de collecter des fonds. Ceux-ci iront on devine où.

Le chapitre 17 alinéa J nous dit : « Définir des profils migratoires par pays comprenant notamment des données ventilées sur tout ce qui touche aux migrations à l’échelle d’un pays, […] les conditions de vie et de travail et les besoins des migrants et des populations d’accueil, et les utiliser afin d’élaborer des politiques migratoires fondées sur la connaissance des faits ».

Nous voici en face du paragraphe le plus sincère de tout le texte car il signifie en clair que les faits à son fondement ne sont pas connus et que le pacte enjoint d’adhérer à sa philosophie globale sur des postulats qu’il reconnaît lui-même ne pas être actuellement fondés…

4) Le chapitre 20 alinéa F vaut son pesant de cacahuètes… « Examiner et réviser les règles relatives à la preuve de la nationalité dans les centres de service, de sorte que les migrants qui ne disposent pas d’une preuve de nationalité ou d’une identité légale ne soient pas privés d’accès aux services de base ni de la jouissance des droits de l’homme » Autrement dit : nous allons tout faire pour que NOS migrants disposent de papiers recevables et sincères, conformes à la législation internationale, mais s’ils n’en disposent pas, nous vous demandons de revoir VOS conditions d’accès à des droits identiques à ceux de vos propres ressortissants. Rien que ce chapitre nous intime de refuser et de signer et de donner caution à ce pacte qui est une embrouille totale !

5) Le chapitre 21 alinéa G  nous dit : « Établir à l’échelle nationale et régionale des dispositifs permettant l’admission et le séjour pour une durée appropriée, par compassion, pour des motifs humanitaires ou compte tenu d’autres considérations, de migrants contraints de quitter leur pays d’origine en raison d’une catastrophe naturelle soudaine ou d’autres situations précaires, ou améliorer les pratiques ayant déjà cours dans ce domaine, par exemple en offrant à ces migrants des visas humanitaires et des parrainages privés, en donnant à leurs enfants accès à l’éducation et en leur délivrant des permis de travail temporaires tant qu’il ne leur sera pas possible de s’adapter à la situation ou de rentrer dans leur pays d’origine ».

C’est extrêmement préoccupant qu’un texte officiel, qui se targue de faire à terme force de loi, insiste non sur des propositions formelles mais sur les raisons subjectives qui doivent CONTRAINDRE les États et les peuples à accepter la philosophie globale basée sur une absence de faits : la compassion ! Nous sommes ici dans un registre de manipulation de masse des peuples, en les culpabilisant. Car ce concept de compassion (et son absence si un État refuse de recevoir davantage de migrants qu’il n’en souhaite) permettra aux instances internationales de montrer du doigt et ostraciser à divers niveaux le pays « fautif » « manquant d’humanité ».

6) Le chapitre 23 alinéa I nous dit : « Renforcer les pratiques qui permettent aux migrants en situation irrégulière de demander un examen de leur dossier individuel qui serait susceptible de déboucher sur leur régularisation ».

Autrement dit : Même si nous n’avons pas réussi selon nos engagements préalables à donner des papiers fiables à NOS migrants, nous vous demandons non seulement de les accueillir temporairement mais en sus, de tout faire pour examiner leur demande de régularisation, ce qui confirme un alinéa précédent. On pourrait tourner ceci autrement encore « SVP, soyez gentils, soyez compassionnels ».

7) Le chapitre 24, alinéa F nous enjoint de : « Faire tous les efforts, y compris dans le cadre de la coopération internationale, pour retrouver, identifier et rapatrier dans leur pays d’origine les corps des migrants décédés, en respectant les souhaits des familles endeuillées, faciliter l’identification et le rapatriement des restes non identifiés, et veiller à ce que les corps des migrants décédés soient traités d’une manière digne, respectueuse et appropriée. »

Première question : qui va payer pour les frais engagés ?

Secundo : cet article ouvre la porte à toutes les revendications et demandes de compensations des familles restées au pays parce qu’elles n’ont pas vu leur être retourné le ou les corps des absents.

8) Le chapitre 28 alinéa B nous dit : « Mettre au point et organiser aux niveaux régional et inter-régional des formations spécialisées sur les droits de l’homme qui tiennent compte des traumatismes subis par les migrants à l’intention des premiers intervenants et des agents de l’État, notamment les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi et de la police aux frontières ».

Cela vaudra-t-il aussi pour l’Europe, ou simplement pour les polices et douanes des pays d’origine ?

Les pays d’accueil devront-ils financer les formations de ces équipes étrangères ?

9) Le chapitre 29 nous dit : « donner la priorité aux solutions non privatives de liberté qui sont conformes au droit international et adopter une approche fondée sur les droits de l’homme en ce qui concerne la rétention administrative des migrants ».

Contradiction interne : soit on fait de la rétention administrative (privation de liberté) soit au nom des droits de l’homme on renonce à la rétention administrative, mais dans ce cas, pourquoi parler de celle-ci si l’injonction finale et souhaitée est de laisser toute liberté aux migrants en situation illégale ?

10) Le chapitre 32 alinéa I propose aux pays d’accueil de « allouer aux établissements qui sont fréquentés par une forte proportion d’enfants migrants des ressources destinées à financer des activités d’intégration afin de promouvoir l’inclusion et le respect de la diversité, et de prévenir toute forme de discrimination, notamment le racisme, la xénophobie et l’intolérance. »

Qui finance, encore une fois ? Les pays d’accueil ou les pays de départ ? N’est-ce pas constitutif d’un procès d’intention relatif aux « mentalités des pays d’accueil »  qui seraient, a priori, racistes et discriminants ?

11) Le chapitre 33 dans sa globalité ne peut que concerner les pays où la liberté d’expression n’est pas vraiment la règle, pas davantage que le respect des étrangers.

Par contre, dans son alinéa C il est dit : « Promouvoir une INFORMATION INDÉPENDANTE, objective et de qualité, y compris sur Internet, notamment en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente, en INSTITUANT DES NORMES DÉONTOLOGIQUES POUR LES JOURNALISTES et la publicité et en CESSANT D’ALLOUER DES FONDS PUBLICS OU D’APPORTER UN SOUTIEN MATÉRIEL AUX MÉDIAS QUI PROPAGENT SYSTÉMATIQUEMENT L’ INTOLÉRANCE, LA XÉNOPHOBIE, LE RACISME ET AUTRES FORMES DE DISCRIMINATION ENVERS LES MIGRANTS, DANS LE PLEIN RESPECT DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ».

Nous avons là un sommet de cynisme : au nom de la liberté de la presse, ce pacte exige ni plus ni moins une interdiction de penser a contrario des normes édictées par l’Onu et par ce pacte…

Le chapitre 33 alinéa D nous intime l’ordre de « nous doter de mécanismes permettant de prévenir, de constater et d’éliminer les pratiques de profilage racial, ethnique et religieux des migrants de la part des autorités ».

Il faut savoir que dans de nombreux pays, les statistiques ethniques ont cours et qu’elles permettent à contrario de la doxa communément admise, de comprendre les mécanismes à l’œuvre dans la non-intégration des populations nouvelles sur un sol donné. Cet alinéa ferme cette possibilité de comprendre les difficultés de telle ou telle communauté.

Le chapitre 33 alinéa F se propose, ni plus ni moins, de : « Favoriser les campagnes de sensibilisation à l’intention des communautés d’origine, de transit et de destination, le but étant […] de mettre un terme au racisme, à la xénophobie et à la stigmatisation à l’égard de tous les migrants. »

Vaste programme. Qui signifie en clair : « Nous pensons pour vous un Monde nouveau, dans lequel vous serez dispensé de penser et même de ressentir et de pouvoir exprimer ce ressenti, autrement dit une atteinte grave au droit à la liberté d’expression qui est un des droits de l’homme. »

Le chapitre 33 alinéa G est lui aussi très éclairant : « Inviter les migrants, les responsables politiques, RELIGIEUX et locaux, ainsi que le personnel enseignant et les prestataires de service, à constater et prévenir les actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et de toute autre forme de discrimination contre les migrants et les diasporas ».

À quel titre des clercs devraient-ils intervenir dans ce qui relève de la police et de la justice ?

Cet alinéa est la porte ouverte à un retour du religieux MASSIF dans nos sociétés sécularisées.

12) Le chapitre 34 alinéa H nous dit : « Coopérer avec le secteur privé et les employeurs afin de donner aux migrants, à tous niveaux de compétence, un accès facile à des programmes de formation ou de mise à niveau, à distance ou en ligne, qui tiennent compte de la PROBLÉMATIQUE FEMMES-HOMMES ».

Est-ce à dire respecter les coutumes de certains pays qui ne souhaitent pas que les femmes et les hommes, ou pire les petites filles et les petits garçons, partagent les mêmes classes ?

N’est-ce pas de la discrimination sexuelle ? Ne contraint-on pas là les États d’accueil à revenir sur d’immenses progrès en matière d’égalité sexuelle ?

13) Tout le chapitre 35 repose sur un postulat qui est faux, selon lequel les migrations participeraient au développement durable par échange de compétences…

L’alinéa G de ce chapitre nous dit « permettre la participation des migrants à la vie politique de leur pays d’origine, y compris aux processus de paix et de réconciliation, aux élections et aux réformes politiques ».

Qui financera ces participations aux élections dans les pays d’origine, le pays d’origine ou le pays d’accueil ? N’est-ce pas un cheval de Troie ? On a pu voir la communauté turque en Allemagne appeler à voter pour un Erdogan pas particulièrement connu pour son respect des droits de l’homme en Turquie.

14) Le chapitre 36 dans son préambule nous dit : « Nous nous engageons à rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux en continuant d’établir des cadres normatifs et réglementaires qui favorisent la concurrence, la réglementation et l’innovation sur le marché des envois de fonds et en élaborant des programmes et des instruments qui favorisent l’inclusion financière des migrants et de leurs familles tout en tenant compte de la problématique femmes-hommes ». 

Toujours cette problématique femme-homme. Elle est partout le texte dans sa totalité.

Est-ce à dire que dans les pays où les femmes ne peuvent avoir un compte en banque personnel (rappelons que ce droit fut instauré en France par le général de Gaulle…) il y aura des dérogations ?

L’alinéa C du même chapitre 36 nous dit : « Harmoniser les réglementations du marché des envois de fonds et accroître l’interopérabilité des infrastructures des différents circuits, TOUT EN VEILLANT À CE QUE LES MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE LES FLUX FINANCIERS ILLICITES ET LE BLANCHIMENT D’ARGENT N’ENTRAVENT PAS LES ENVOIS DE FONDS DES MIGRANTS PAR L IMPOSITIONS DE RÈGLES TROP STRICTES OU DISCRIMINATOIRES ».

Je me suis pincée en lisant cela car c’est carrément une invitation à contourner les lois anti-blanchiment d’argent… Ou du moins à ne pas les renforcer.

Toujours dans le même chapitre 36, il est dit : « Développer des solutions technologiques innovantes pour les envois de fonds, comme les paiements mobiles, les outils numériques ou la banque en ligne, le but étant de réduire les frais, d’accélérer les transactions, de renforcer la sécurité, de stimuler les transferts dans les circuits réguliers et d’ouvrir des circuits de distribution, EN TENANT COMPTE DE LA DIFFÉRENCE DES SEXES ».

J’ai du mal à comprendre à qui cette précaution oratoire est destinée et ce qu’elle recouvre.

Est-ce à dire, permettre aux femmes d’ouvrir un compte en catimini ?

La suite de l’article est une confirmation que dans nombre de pays, les droits des femmes à participer à l’économie ne sont pas si évidents que cela. Mais alors pourquoi ne pas modifier ces droits sur place, au lieu de compter sur l’argent que leur compagnon, migrant, leur enverra depuis l’étranger avant de les faire venir au titre du regroupement familial ?

15) L’objectif 21 est dans sa totalité une injonction à préserver les migrants de retours forcés dans des pays où ils risquent leur vie. Pourquoi, là encore, ne pas avoir pensé un texte qui viserait à contraindre les pays en contradiction avec les droits de l’homme à adhérer pleinement à ces droits afin d’éviter que leurs populations ne se fassent la belle ?

16) L’objectif 22 est très clair : mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis. Que nous dit-il ? « Nous nous engageons à aider les travailleurs migrants à tous niveaux de qualification à accéder à la protection sociale dans les pays de destination et à bénéficier de la portabilité des droits de sécurité sociale applicables et des avantages acquis dans leur pays d’origine ou lorsqu’ils décident de travailler dans un autre pays. »

J’aimerais que l’on me définisse clairement quels sont les droits à la sécurité sociale au Burkina Faso ou en Guinée équatoriale…

Puis : « Afin de tenir cet engagement, nous entendons nouer, aux niveaux bilatéral, régional ou multilatéral, des accords réciproques de sécurité sociale organisant la portabilité des avantages acquis des travailleurs migrants à tous niveaux de qualification, qui visent les socles de protection sociale en place dans les États parties et les droits et prestations de sécurité sociale applicables, comme les pensions de retraite, les soins de santé ou d’autres avantages acquis. »

Cela signifie en clair qu’un Français travaillant au Burkina devra s’assurer en France et un Burkinabé, sachant ce que je sais des droits sociaux en Afrique… s’assurer en France aussi. No comment.

Là encore, du temps gaspillé à enfoncer des portes ouvertes au lieu d’inciter les pays de départ, qui sont souvent des pays où les droits de l’homme brillent par leur absence, à y accéder, plutôt que de compter sur la « compassion généreuse » des pays d’accueil. Car à force, ces pays d’accueil sont en train de s’appauvrir.

Une seule chose à faire : exiger un référendum populaire concernant la portée, les conséquences à court, moyen et long termes et l’application de ce texte qui a été manifestement conçu PAR et POUR des pays où la problématique femme-homme correspond à des us et coutumes dont les autres pays (d’accueil, forcément) doivent absolument tenir compte sauf à être taxés d’absence de générosité et de compassion.

Viviane Lamarlère

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